Zone de livraison
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. En fonction du produit les PRODUITS peuvent être livrés à l'étranger.
Délai de livraison
Le délai de livraison comprend le délai d’expédition (affiché sur la fiche produit) et le délai de transport.
Si la commande concerne des PRODUITS indisponibles, le délai de livraison comprend le délai d’expédition, le délai de transport et le délai d’approvisionnement du VENDEUR par ses fournisseurs.
Le délai de livraison prend effet à partir de la date de commande visée en Article 5.3 des Conditions Générales de Ventes.
Délai d’expédition
Les commandes passées via le SITE sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le VENDEUR traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des PRODUITS, l’emballage et la facturation avant l’expédition des PRODUITS disponibles, ce délai prenant effet à la date de Commande.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent.
Par exemple :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;
- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés)
Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.
Délai de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le CLIENT lors de la commande. Le VENDEUR informe les CLIENTS des délais qui lui sont annoncés par les transporteurs. Les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Frais de livraison
Livraison effectuée au pas de porte, nos frais de livraison varient en fonctions des catégories de produits et de la localité.
Modalités de LIVRAISON
Plusieurs modes de livraison sont proposés au CLIENT selon le produit mais tous les PRODUITS disposent d'un suivi.
Schenker : La prise de contact par les transporteurs se fera par téléphone ou par email. La livraison s'effectuera au pied de votre domicile (immeuble ou maison).
GLS : Il n'y aura pas de prise de rendez-vous pour les produits livrés avec ce transporteur. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de contacter le livreur.
Dans tous les cas, il appartient au CLIENT de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison. La responsabilité du VENDEUR ne peut être retenue en raison de l’impossibilité d’opérer la livraison des PRODUITS à ce titre.
Problèmes de LIVRAISON
Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué lors du passage de votre commande. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Si jamais le client ne peut être présent au moment de la livraison, il doit choisir une personne en mesure de réceptionner celle-ci et en assumer la responsabilité.
En cas d'absence du client, les colis sont susceptibles d’être déposés dans un point relais. Il est, sous réserve de faisabilité, possible de reprogrammer une livraison, à la charge du client.
Le CLIENT s’engage à ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état des PRODUITS. A ce titre, le VENDEUR incite le CLIENT à prendre le temps nécessaire à l’examen approfondi des PRODUITS.
Si, au moment de la vérification des PRODUITS, le CLIENT constate que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il lui appartiendra de refuser la livraison et émettre ses réserves expresses sur le bon de livraison ».
S'il ne vous est pas possible de vérifier la marchandise lors de la livraison (livreur indisponible, cartons détériorés...) le VENDEUR incite le CLIENT à mentionner cette impossibilité de vérifier la marchandise sur le bon de livraison de manière clair et précise, exemple : "le livreur ne peut pas rester le temps de la vérification". Si vous mentionnez « sous réserve de déballage, palette bien filmée, colis en bon état… », aucun échange ne pourra avoir lieu.
Le bon de livraison remis par le transporteur constituera la preuve d'une bonne délivrance.
Vous devez si besoin indiquer des réserves détaillées sur le bon de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : « produits rayés, cassé, non conforme – erreur de référence, de couleur… »
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (2) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
En cas de litige pour une commande non réceptionnée, IMPORT MARKET SALES vous demandera un justificatif que ni vous, ni un tiers, n’est susceptible d'avoir pu accepter la marchandise. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour déterminer les raisons du litige de la livraison