Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat de produits disponibles sur le site Internet https://www.avril-paris.com/

Les Conditions Générales sont conclues entre :

  • Dénomination sociale : IMPORT MARKET SALES
  • Marque : Avril Paris
  • Capital social : 50.000 euros
  • Forme sociale SASU
  • RCS PARIS 825 161 144
  • Adresse du siège social : 117 rue de Charenton, 75012 Paris
  • Représentant légal : Boris Birman
  • Téléphone : 01 84 25 01 12
  • E-mail : [email protected]

Et Le « CLIENT », le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « Livraison » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « Territoire » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE.

Le CLIENTS est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 3.1. POUR LES COMMANDES REALISEES VIA LE SITE

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

 Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

 En choisissant le moyen de paiement dans le récapitulatif de sa commande et en sélectionnant la case des conditions générales de vente pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. 

3.2. POUR LES COMMANDES REALISEES VIA COURRIELS, COURRIERS ET TELEPHONE

Le VENDEUR envoie au CLIENT un accusé réception de sa commande.

La commande ne sera réputée complète qu’après acceptation du récapitulatif de commande par le  CLIENT.

Cette acceptation vaut tant pour l’accusé réception de la commande que pour le contenu des présentes Conditions Générales.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en raison d’informations incomplètes, erronées ou périmées du CLIENT.

 

5.1. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE et dans les courriers et courriels destinés aux CLIENTS ) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le VENDEUR fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des PRODUITS sur le SITE soit la plus fidèle possible. Les PRODUIT(S) sont présentés en photographie parfois avec d’autres PRODUIT(S). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du PRODUIT.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes de PRODUITS peuvent être passées via le SITE, par échange de courriers et/ou de courriels, et par téléphone.

5.2.1. Procédure de commande via le site 

Pour effectuer une commande via le SITE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

- Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques (tailles, couleurs, modèles etc.) et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

- Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

- Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

- Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, la facture est uniquement disponible dans le compte du CLIENT. La facture n’est donc jamais jointe au colis.

5.2.2. Procédure de commandes via courriels, courriers et téléphone 

Lors des échanges entre le CLIENT et le VENDEUR, le CLIENT doit fournir les informations nécessaires à son identification, au traitement de la commande, à la LIVRAISON et au paiement des PRODUITS.

A l’issue de la conversation téléphonique, le VENDEUR adresse au CLIENT un accusé réception de sa commande par courrier électronique.

5.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR reçoit le paiement correspondant à ladite commande.

Concernant le paiement par carte bancaire, cette réception est soumise à une opération de contrôle anti-fraude mis en place par le VENDEUR est détaillée à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

Si des documents administratifs sont demandés au CLIENT afin de s’assurer de son identité, la date de commande sera la plus tardive entre :

- La date de réception du paiement ;

- La date de réception des documents administratifs.

Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de la date de commande.

5.4. PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière ou manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

- Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5.6. SUIVI DE LA COMMANDE

Le CLIENT peut à tout moment contacter le service commercial du VENDEUR afin d'être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à [email protected]

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, des comptes des CLIENTS, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des CLIENTS, une société externe et/ou le VENDEUR peut être amené à contacter les CLIENTS par tous moyens en vue de la validation d'une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d'identité et RIB/chèque annulé...).

Chaque CLIENT est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera la société externe et/ou le VENDEUR d'octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire le commerçant à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à la société externe et/ou le VENDEUR des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des PRODUITS commandés, le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable en cas de retard sur la LIVRAISON.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de vérification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à [email protected]

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande.

Lors de l’achat d’un PRODUIT en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise.

Il en va de même pour les PRODUITS offerts.

Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le SITE, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le CLIENT a droit à des cadeaux, il doit les viser lors de la commande.

Le CLIENT ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, le VENDEUR prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Lors de la mise en place de baisse de prix sur une opération spéciale (vente privée, soldes), le stock sera détenu par le VENDEUR ou par l'un de ses fournisseurs au minimum 30 jours avant la mise en place de l'opération

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

  

9.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Dans l’hypothèse d’une commande par courrier électronique, et par mesure de sécurité, le VENDEUR ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par virement ou par téléphone.

De manière générale, le VENDEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment en utilisant un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).



9.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.



9.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

10. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected]

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent le contrat applicable aux relations entre le CLIENT et le VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Le CLIENT s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur et s’assure à vérifier la conformité de la commande à la réception.

En cas d'absence du CLIENT, les colis sont susceptibles d’être déposés dans un point relais.

A la réception de la marchandise, le CLIENT doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Si vous mentionnez « sous réserve de déballage, palette bien filmée, colis en bon état… », aucun échange ne pourra avoir lieu.

Le bon de livraison remis par le transporteur constituera la preuve d'une bonne délivrance.

La livraison est effectuée « pas de porte » ou « point relais».

Dans le cas où le CLIENT n’émet pas de réserves sur le bon de livraison et si des avaries de transport sont constatées, le client dispose de 48 h pour adresser un courrier recommandé au transporteur avec copie à IMS à l'adresse [email protected]. Passé ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

 

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

 

14.1. GARANTIE DE CONFORMITE

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse communiquée par Côtécosy.

 

14.2. GARANTIE DES VICES CACHES

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse du siège social du VENDEUR. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

14.3. GARANTIE CONTRACTUELLES

Certains de nos produits disposent d’une garantie contractuelle. Le délai de la garantie est indiqué dans la fiche du produit.

la garantie contractuelle ne couvre pas :

- le remplacement des consommables,

- l'usure naturelle des produits,

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,

- les pannes liées aux accessoires,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'intervention d'un réparateur tiers,

- les défaut et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est distiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le SITE.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected] soit en envoyant un courrier à l’adresse du siège social du VENDEUR.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 84 25 01 12 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse du siège social du VENDEUR.

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinzes (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

IDU : FR028711_10GIBE Eco-mobilier

IMS s'engage à reprendre ou à faire reprendre par son transporteur ou un tiers, des produits usagés dont l'utilisateur final se défait lors de son achat d’un produit neuf. Il est impératif de respecter les conditions de reprises suivantes: 

- Produit de même nature

- Produit de même dimension

- Produit de même quantité. 

- Produit emballé conformément dans un carton d'origine ou similaire et sur palette. 

- Prise de rendez-vous obligatoire avec le transporteur pour la reprise de la marchandise

Toutes ces conditions doivent être équivalentes à ceux qui sont proposés à la vente. 

Exemple : Si un transat est vendu, IMS ne pourra pas reprendre une tonnelle ou un salon de jardin. La reprise 1 pour 1 s’organise soit : au point de livraison ou auprès d’un point de collecte de proximité lorsqu’il s’agit de produits transportables IMS met tout en œuvre pour soutenir la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et une planète plus propre. 

Nous sommes convaincus que vos anciens meubles peuvent :

- Retrouver une seconde vie sur une plateforme d’occasion.

- Changer des vies en faisant un don à une association telle que Emmaüs 

- Trouver un point collecte Eco mobilier près de chez vous 

- Faire plaisir à un membre de votre famille ou amis 

Au vu des contraintes logistiques, il ne sera pas possible de reprendre la marchandise à la livraison du produit neuf. Le client devra prendre RDV avec IMS afin de récupérer l'ancien produit. Préalablement le client devra envoyer des photos du produit afin de vérifier si le produit peut être récupéré (emballage et type de produit).

Annexes

POLITIQUE DE RETRACTATION 

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. En cas de commande de plusieurs produits, le délai court à partir de la réception du dernier produit qui vous a été livré

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : [email protected] via le formulaire de contact, ou à l’adresse postale du siège social du VENDEUR.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention du Service Client

Numéro de téléphone : 01 84 25 01 12
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT:
N° de la facture : 
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé : 
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse communiquée par le VENDEUR.

Le VENDEUR disposant de plusieurs dépôts, le CLIENT se verra informé lors de son souhait de rétractation de l'adresse de retour.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le CLIENT est libre d'utiliser le transporteur de son choix pour retourner le PRODUIT au VENDEUR.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les frais de retour de la marchandise correspondent généralement aux frais d'expédition du produit. Dans le cas d'un produit en livraison offerte, le VENDEUR pourra communiquer au CLIENT une estimation des frais de retour.

Le refus de livraison d'une marchandise conforme au produit commandé engendre la procédure de rétractation du CLIENT, les frais de retours du produit resteront à la charge du client sauf conditions mentionnées dans les CGV.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Le produit devra être renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou re-emballé), complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. IMPORT MARKET SALES se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

- Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier,

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés,

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison,

- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement),

- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique,

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

- La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR,

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation,

- Les contrats conclus lors d’une enchère publique.



POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. En fonction du produit les PRODUITS peuvent être livrés à l'étranger.

Délai de livraison

Le délai de livraison comprend le délai d’expédition et le délai de transport.

Si la commande concerne des PRODUITS indisponibles, le délai de livraison comprend le délai d’expédition, le délai de transport et le délai d’approvisionnement du VENDEUR par ses fournisseurs.

Le délai de livraison prend effet à partir de la date de commande visée en Article 5.3 des présentes Conditions Générales.


Délai d’expédition

Les commandes passées via le SITE sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le VENDEUR traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des PRODUITS, l’emballage et la facturation avant l’expédition des PRODUITS disponibles, ce délai prenant effet à la date de Commande.

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent.

Par exemple :

- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;

- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés)

Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.

 

Délai de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le CLIENT lors de la commande. Le VENDEUR informe les CLIENTS des délais qui lui sont annoncés par les transporteurs. Les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Frais de livraison

Au cours du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les frais en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Plusieurs modes de livraison sont proposés au CLIENT selon le produit mais tous les PRODUITS disposent d'un suivi.

La prise de contact par les transporteurs se fera par téléphone, email ou parfois sans prise de rendez-vous selon le produit. Dans ce dernier cas, en cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de contacter le livreur.

Il appartient au CLIENT de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison. La responsabilité du VENDEUR ne peut être retenue en raison de l’impossibilité d’opérer la livraison des PRODUITS à ce titre.

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué lors du passage de votre commande. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur et s’assure à vérifier la conformité de la commande à la réception.

Si jamais le client ne peut être présent au moment de la livraison, il doit choisir une personne en mesure de réceptionner celle-ci et en assumer la responsabilité.

En cas d'absence du client, les colis sont susceptibles d’être déposés dans un point relais. Il est, sous réserve de faisabilité, possible de reprogrammer une livraison, à la charge du client.

 

Le CLIENT s’engage à ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état des PRODUITS. A ce titre, le VENDEUR incite le CLIENT à prendre le temps nécessaire à l’examen approfondi des PRODUITS.

Si, au moment de la vérification des PRODUITS, le CLIENT constate que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il lui appartiendra de refuser la livraison et émettre ses réserves expresses sur le bon de livraison ».

S'il ne vous est pas possible de vérifier la marchandise lors de la livraison (livreur indisponible, cartons détériorés...) le VENDEUR incite le CLIENT à mentionner cette impossibilité de vérifier la marchandise sur le bon de livraison de manière clair et précise, exemple : "le livreur ne peut pas rester le temps de la vérification". Si vous mentionnez « sous réserve de déballage, palette bien filmée, colis en bon état… », aucun échange ne pourra avoir lieu.

Le bon de livraison remis par le transporteur constituera la preuve d'une bonne délivrance.

Vous devez si besoin indiquer des réserves détaillées sur le bon de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : « produits rayés, cassé, non conforme – erreur de référence, de couleur… »

 

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (2) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

En cas de litige pour une commande non réceptionnée, IMPORT MARKET SALES vous demandera un justificatif que ni vous, ni un tiers, n’est susceptible d'avoir pu accepter la marchandise. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour déterminer les raisons du litige de la livraison

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